Les pirates peuvent dormir tranquilles (Le Devoir 8 novembre 2007)
sur le partage P2P
Le Canada impose une taxe rétroactive sur la musique payante (Ratatium)
rétroactivité d’une redevance pour la reproduction d’oeuvres
art public, musique acadienne et francophone
Les pirates peuvent dormir tranquilles (Le Devoir 8 novembre 2007)
sur le partage P2P
Le Canada impose une taxe rétroactive sur la musique payante (Ratatium)
rétroactivité d’une redevance pour la reproduction d’oeuvres